Si votre situation familiale ou vos conditions de ressources changent en cours de bail, cela peut modifier vos droits relatifs au logement et les aides qui vous seront versées. Il est important de nous prévenir au plus vite ainsi que votre CAF pour nous informer de votre nouvelle situation et de nous retourner vos justificatifs.
A chaque changement, le bon réflexe est de nous en informer.
| Situation | Pièce à fournir |
| Mariage ou PACS |
Photocopie du certificat de mariage, de Pacs ou du livret de famille.
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| Concubinage |
Courrier indiquant les informations relatives à la personne hébergée.
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| Naissance ou adoption |
Photocopie du livret de famille, de l’acte de naissance ou de l’acte de décès.
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| Divorce ou séparation | Courrier de chacun des conjoints en précisant l’identité de la personne maintenue dans les lieux. Photocopie du livret de famille mentionnant votre divorce ou l’extrait du jugement de divorce, ou l’ordonnance de non-conciliation ou l’extrait du jugement de séparation de corps.
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| Décès |
Photocopie du certificat de décès. Lors du décès d’une personne seule, le quittancement est maintenu jusqu’à la date de remise des clés.
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Chaque année, n’oubliez pas d’accomplir les formalités nécessaires au renouvellement de vos droits auprès de la C.A.F, notamment en effectuant votre déclaration d’impôts en temps et en heure.
De la même façon, informez nous lors du départ d’un des occupants de votre logement (enfants majeurs notamment).