Règlement intérieur
Complétant les conditions générales et particulières du contrat de location
Résidences de Rochefort Habitat Océan
Approuvé par délibération du Conseil d’administration du 18 septembre 2012,
après avis du Conseil de Concertation Locative du 10 septembre 2012.
Article 1 : Prescriptions générales
Article 1.1 : Le présent règlement est établi à l’intention des locataires, de leurs ayants-droit, de tous les occupants à quelque titre que ce soit et, le cas échéant, de leurs visiteurs.
Article 1.2 : Ces prescriptions édictées dans l’intérêt commun ont pour objet essentiel la bonne tenue de l’immeuble et des parties communes. Les locataires sont ainsi informés des règles à respecter en matière de tranquillité, d’hygiène, de sécurité et de civisme qui s’imposent à tous, tant dans les parties communes que dans les parties privatives.
Article 1.3 : Les dispositions législatives, réglementaires et contractuelles imposent à tout locataire d’user paisiblement et normalement de la chose louée (logement, annexe et parties communes).
Article 2 : Usage des locaux et des espaces communs
Article 2.1 : L’accès et l’utilisation de ces espaces et locaux sont exclusivement réservés aux locataires.
Article 2.2 : Circulation extérieure et espaces de stationnement
Les voies de circulation et les aires de stationnement sont soumises aux règles du Code de la route. Les véhicules automobiles légers et autres ne pourront stationner que sur des emplacements réservés à cet effet en respectant les règles de sécurité (borne incendie, accès pompiers, …) que la législation et la signalétique imposent. La circulation et le stationnement des véhicules, quels qu’ils soient, sont strictement interdits sur les pelouses, allées piétonnes et aires de jeux. Il est interdit d’utiliser un emplacement de stationnement comme atelier de mécanique ou lieu de stockage. Les places réservées aux handicapés doivent être respectées. Le stationnement des remorques, poids lourds, bateaux, caravanes, véhicules hors d’usage, est interdit. Le stationnement des véhicules utilitaires (véhicules conçus et aménagés pour transporter des marchandises et/ou des personnes) ne pourra être possible qu’avec une autorisation de l’OPH de Rochefort. Les véhicules en stationnement prolongé, gênant ou dangereux feront l’objet d’un enlèvement après mise en demeure avec des frais à la charge du contrevenant. La circulation des engins terrestres à moteur, tels que mini-motos, quads ou assimilés est strictement interdite à l’intérieur des résidences de l’OPH de Rochefort (voies, parkings, trottoirs, espaces verts, …), du fait qu’ils provoquent d’importantes nuisances sonores et font courir des dangers aux personnes.
Article 2.3 : Espaces verts, aires de jeux
Les espaces extérieurs utilisés pour l’agrément des résidents devront être respectés et conservés dans un parfait état d’hygiène et de propreté. A ce titre, il est, par exemple, strictement interdit de laisser pénétrer des animaux dans les aires de jeux conçues à l’usage des enfants. Lorsqu’il existe une restriction d’âge pour l’usage de certains jeux, les parents devront en respecter les consignes d’accès et les enfants être accompagnés et surveillés. Les animaux ne devront pas errer dans les espaces verts mais être tenus en laisse, voire muselés si l’OPH de Rochefort le considère comme nécessaire. Les jeux et équipements collectifs installés sur les aires de jeux devront être préservés et ne pas être utilisés à d’autres fins que leur destination. Tout auteur de dégradation sera poursuivi et devra répondre pécuniairement de celle-ci. Si la personne mise en cause est mineure, les parents auront à supporter le coût du préjudice subi par l’OPH de Rochefort.
Article 2.4 : Accès et circulation dans les immeubles
Ces dispositions concernent l’ensemble des parties communes, notamment les entrées ou halls d’immeubles, les vestibules, corridors, ascenseurs, escaliers, paliers et couloirs et plus, spécialement, les couloirs de service et les caves qui ne devront jamais être embarrassés de quelque objet que ce soit, tels que vélos, poussettes, jouets d’enfants, caddies, encombrants et salissants.
Toute entrave portée à la libre circulation des locataires, notamment par des stationnements ou des regroupements dans les halls d’entrée, les cages d’escalier, les coursives, les halls d’escalier et les couloirs de cave est interdite et constitue un délit passible de sanctions pénales en vertu de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure.
Les locataires, leurs ayants-droit, qui facilitent ou permettent l’intrusion et les regroupements dans les parties communes de l’immeuble s’exposent à des sanctions civiles qui peuvent aboutir à la résiliation judiciaire du contrat de location. Les enfants ne devront pas jouer dans les entrées et les abords immédiats de celles-ci et, d’une manière générale, dans tous les passages communs. L’accès aux bâtiments est strictement réservé aux locataires ainsi qu’à leurs visiteurs, sous la responsabilité desdits locataires. Ces derniers veilleront à ce que les portes d’accès soient en permanence fermées. L’accès aux immeubles est strictement interdit aux personnes extérieures à la résidence, notamment les démarcheurs et autres colporteurs. Les portes et les portails automatiques devront être maintenus fermés pour empêcher toute intrusion extérieure.
Article 2.5 : Ascenseurs
Lorsque l’immeuble est doté d’un ascenseur, l’utilisateur devra veiller à son maintien en bon état d’usage et de propreté. Les interventions techniques, qu’elles soient de maintenance, de secours ou de dépannage, sont exclusivement réservées aux personnes habilitées par les dispositions existantes en matière de sécurité. Toute violation de ces règles fera l’objet de sanctions prévues par les textes en vigueur. L’ascenseur, s’il est utilisé à l’occasion d’un déménagement, devra être préservé de toute surcharge, dégradation ou autres incidents. L’usage de l’ascenseur comme urinoir ou équipement de jeu est strictement interdit. Les enfants de moins de 12 ans non accompagnés ne devront en aucun cas pénétrer dans l’ascenseur. Il est également formellement interdit de bloquer le fonctionnement de l’ascenseur pour quelque motif que ce soit.
Article 2.6 : Information – affichage
En dehors des panneaux d’information ou d’affichage réservés à l’OPH de Rochefort et aux amicales de locataires, il est interdit d’apposer ou d’afficher quelque document que ce soit dans les parties communes, ou sur les murs des immeubles. Le règlement intérieur est affiché dans le hall, ainsi que les coordonnées de votre agence de proximité. D’autres informations concernant l’immeuble seront ponctuellement affichées par votre responsable d’immeubles.
Article 2.7 : Locaux à usage collectif (locaux à vélos, poussettes et vide ordures)
Il est rappelé que les ordures ménagères mises en sacs fermés (sauf s’il s’agit de verre), devront être déposées dans les containers ou locaux réservés à cet usage, dans le respect de la réglementation locale (tri sélectif). Pour éliminer les objets encombrants, les locataires devront se rapprocher de leur responsable d’immeubles ou de leur agence de proximité pour être informés des dispositions en la matière (lieu, horaires, …). Les locaux visés au présent article ne peuvent être utilisés pour un quelconque autre usage.
Article 2.8 : Préservation des parties communes et sécurité
Afin de respecter toutes les prescriptions établies dans l’intérêt de la sécurité, l’hygiène et la bonne tenue de l’immeuble, il est interdit de fumer, boire ou manger dans les locaux et espaces communs, dont l’ascenseur. De même, les locataires ont interdiction de jeter les mégots de cigarettes dans les locaux vide-ordures, mais aussi dans les colonnes de vide-ordures des appartements ou des paliers, et par-dessus les balcons. Les dispositifs d’alarme ou de lutte contre l’incendie devront être respectés. L’accès aux locaux de service et aux toitures est strictement interdit, sauf accord de l’OPH de Rochefort et, le cas échéant, accompagné par un responsable d’immeubles. Il est interdit de procéder à tout branchement « sauvage » sur les installations d’eau, d’électricité ou de gaz. Tout locataire contrevenant sera passible de poursuites pénales et civiles, y compris la résiliation du contrat de location. L’Office se réserve le droit de mettre en décharge et sans prévis, aux frais des intéressés, les objets encombrants les parties communes.
Article 3 : Usage des locaux privatifs
Article 3.1 : L’usage paisible
Conformément à l’article 1728 du Code Civil et aux dispositions prévues dans le contrat de location, le locataire devra user paisiblement de son logement et de ses annexes. Ainsi, le locataire dont les agissements ou le comportement sont sources de désagrément pour le voisinage pourra être poursuivi devant les juridictions civiles ou répressives. Chaque locataire est personnellement responsable de ses agissements, de ceux des personnes vivant dans les lieux loués et de toutes les personnes qu’il introduit dans l’immeuble.
Article 3.2 : Sécurité – chauffage – ventilation
Les locataires s’interdiront tout acte pouvant mettre en péril la sécurité des biens et des personnes. Ils ne devront pas stocker de produits dangereux, type bouteille de gaz butane ou propane. L’utilisation de barbecues à l’intérieur des logements ou sur les balcons est interdite. Les locataires seront tenus de nettoyer régulièrement les bouches et grilles de ventilation, mécaniques ou naturelles, lesquelles ne doivent en aucun cas être obstruées. Le logement devra être régulièrement aéré et normalement chauffé. Les locataires n’utiliseront pas d’appareil de chauffage d’appoint mobile, quel que soit son combustible (butane, propane, pétrole, …). Les locataires ne pourront faire obstacle à l’intervention des entreprises chargées de l’entretien des chaudières, chauffe-eau, du ramonage des conduits de fumées et des ventilations. Ces appareils, s’ils ne sont pas entretenus, peuvent entraîner de graves problèmes de sécurité (risque d’asphyxie au dioxyde de carbone), des risques de surconsommation d’énergie et des pannes récurrentes. Les hottes ne devront en aucun cas être raccordées à un conduit de ventilation, qu’il soit naturel ou mécanique. Toute modification de l’installation électrique est interdite. Les dispositifs d’alarme ou de lutte contre l’incendie doivent être respectés. Toute détérioration apparente doit être immédiatement signalée.
Article 3.3 : Assurances et entretien
Les locataires devront, chaque année, avoir souscrit auprès de la compagnie de leur choix les assurances suivantes pour le logement et ses annexes, y compris les caves et les emplacements de stationnement :
- Assurance couvrant les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux)
- Assurance couvrant le risque « recours des voisins »
- Assurance responsabilité civile.
Ils seront tenus de produire tous justificatifs, sur demande de l’Office, quant à leurs obligations en matière d’entretien régulier des éléments et équipements à usage privatif.
Article 3.4 : Caves et annexes privatives
Les locataires devront veiller au bon usage des caves et de l’ensemble des annexes privatives (pas d’entreposage de produits dangereux ou d’engins à moteur), lesquelles ne devront pas être encombrées. Ils devront veiller à ce que la cave et les annexes privatives demeurent fermées en permanence. Ils s’interdiront et interdiront à leurs ayants-droit d’utiliser ces caves comme atelier de mécanique, local de réunion pour des jeux ou toute autre activité susceptible d’occasionner un danger ou un trouble pour l’immeuble et/ou ses occupants.
Article 3.5 : Hygiène et salubrité
Les locataires devront veiller à ne pas compromettre la salubrité de l’immeuble, sous peine de voir leur responsabilité mise en cause. Ainsi, ils devront maintenir leurs locaux en bon état de propreté et d’hygiène. Ils ne pourront s’opposer, dans le cadre de la visite annuelle, à l’intervention dans le logement de l’entreprise mandatée par l’OPH de Rochefort, en charge de la désinsectisation et de la désinfection, l’opération n’étant totalement efficace que si tous les appartements sont traités.
Article 3.6 : Fenêtres, balcons et jardins
Les locataires veilleront à ne rien secouer, battre, laver, étendre sur les rebords de fenêtre, balcons, garde-corps des balcons ou loggias. Ils s’interdiront de jeter tout objet et détritus (mégots de cigarettes, restes d’aliments) par les fenêtres et balcons. Afin de ne pas nuire à la sécurité des personnes et des biens et de ne pas dégrader l’esthétique générale du bâtiment, il est interdit d’y entreposer divers objets encombrants et dangereux. Les plantes ne devront pas être accrochées aux balcons ou fenêtres vers l’extérieur, pas plus que les unités extérieures des climatiseurs. En cas d’accident, la responsabilité des locataires contrevenants sera engagée.
Aucun store-banne, véranda, occultant de toute nature ou grillage de protection ne pourra être posé aux fenêtres, balcons, loggias, jardins, sans autorisation de l’Office. Les jardins devront être maintenus en bon état en assurant les actions nécessaires à l’entretien général (tonte, taille de haies et d’arbustes, réparations des clôtures, propreté des surfaces, …).
Article 3.7 : Installation d’antenne d’émission ou de réception
Toute installation d’une antenne parabolique sur la façade est interdite. L’installation d’une antenne parabolique sera conditionnée à l’accord de l’OPH de Rochefort. En cas d’installation d’une antenne collective, l’Office se réserve le droit de faire déposer les antennes individuelles.
Article 4 : Interdictions spécifiques
Article 4.1 : Bruits
Les locataires et leurs ayants-droit devront veiller à ne pas occasionner de gêne ou de troubles de voisinage tant dans les parties communes (halls, espaces extérieurs, couloirs, couloirs de cave, …) que dans leur logement et leurs dépendances, et ce de jour comme de nuit. Ils devront régler le niveau acoustique des appareils de diffusion sonore (radio, téléviseur, chaîne hifi, …) de manière à ce que les voisins ne soient en aucun cas importunés. Il en sera de même de tout instrument de musique, d’appareil électroménager, de pratique d’activités et de jeux non adaptés, du port de chaussures bruyantes. Les travaux de bricolage réalisés par des locataires particuliers ou des entreprises mandatées par ces derniers, à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tels que tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, …) ne pourront être effectués, y compris en période de déménagement ou d’emménagement, que :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Article 4.2 : Animaux
La détention ou l’élevage d’animaux non domestiques est interdite tant dans les locaux privatifs que leurs annexes et dépendances. Les animaux domestiques ne sont tolérés dans les lieux loués ou sur les balcons que dans la mesure où leur présence ne provoque pas de désordre ou de réclamation de la part d’autres locataires et n’est pas source de dégradations ou de toutes sortes de nuisances (odeurs par exemple) pour les lieux loués, les locaux communs et jardins. Les chiens ne peuvent circuler à l’extérieur du logement que tenus en laisse. La détention de chiens dangereux de première catégorie est formellement interdite dans les logements, leurs annexes et dans les parties communes. Il est interdit aux locataires et aux tiers d’entrer ou de circuler dans les propriétés de l’OPH de Rochefort accompagnés de ces mêmes animaux. La détention de chiens de deuxième catégorie est soumise au strict respect des dispositions légales. Ces chiens devront être impérativement tenus en laisse à l’extérieur du logement et muselés. Dans tous les cas, la loi rend obligatoire la vaccination des chiens de 1ère et 2ème catégories. L’élevage d’animaux est formellement interdit dans les locaux privatifs, les dépendances et leurs abords, locaux communs, terrasses, jardins, loggias ou balcons. Alimenter des animaux non domestiques, tels que les pigeons ou les chats, est formellement interdit, cette pratique étant cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage. Le non-respect de ces dispositions pourra entraîner la résiliation du bail et/ou des poursuites pénales.
Article 5 : Respect des clauses – sanctions
Article 5.1 : Le respect des clauses du présent règlement intérieur fait appel à l’esprit de responsabilité et de citoyenneté de chacun. Il est édicté dans le souci de promouvoir un mode d’habitat privilégiant l’harmonie et la tranquillité. Il complète les conditions générales et particulières du contrat de location.
Article 5.2 : Toute violation ou manquement par les locataires ou leurs ayants-droit aux dispositions du présent règlement intérieur ainsi qu’aux stipulations inscrites dans le contrat de location induira la mise en œuvre des actions judiciaires prévues par les textes en vigueur, lesquelles pourront aller jusqu’à la résiliation du contrat de location et l’expulsion des occupants.
Télécharger le Règlement en .pdf : Règlement intérieur des résidences RHO 10.05.2013